Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA)

Chapitre 1 - Dispositions générales

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS, LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES EXEMPLAIRES.

1. Définitions

"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau d'utilisation spécifié par IBM.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui contient des informations et des dispositions complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images, textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments sous licence associés (clés et documentation, par exemple).

"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que l'Utilisation Autorisée acquise.

"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la Licence initiale.

2. Structure du Contrat

Le présent Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction entre les dispositions, le document Informations sur la Licence prévaut sur les deux chapitres en question.

3. Concession de licences

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM concède au Détenteur de la Licence une licence d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3) effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :

a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;

b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être exécuté ;

c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;

d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux dispositions du présent Contrat ;

e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ; ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit ; et

f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme "Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le Logiciel requis.

Le présent Contrat de licence s'applique à chaque exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.

3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs

3.1.1 Mises à jour logiciel

Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel remplacé est immédiatement résiliée.

3.1.2 Mises à jour et correctifs

Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.

3.2 Licences à durée limitée

Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM acceptent mutuellement de la renouveler.

3.3 Durée et résiliation du Contrat

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de résiliation.

IBM peut résilier la licence qui a été concédée au Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les dispositions du présent Contrat.

Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties.

4. Prix et redevances

Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.

5. Taxes

Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel, à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.

6. Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

7. Cession du Logiciel

Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers, uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1) Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.

8. Garanties et exclusions

8.1 Limitation de garantie

IBM comme conforme à ses spécifications à condition d'être utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel (fichier "README", par exemple) ou dans tout autre document d'information publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence reconnaît que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.

La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Au cours de la période de garantie, IBM accorde au Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à l'adresse www.ibm.com/software/support.

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans les bases de données IBM, le Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

8.2 Exclusions

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. DANS CE CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE.

CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS, LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2 (EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.

9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de la Licence

Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM. Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au Détenteur de la Licence une assistance technique de ce type, qui dépasse les obligations de garantie d'IBM au titre du présent Contrat. Dans tous les cas, IBM utilisera les informations concernant les erreurs et les problèmes dans le but d'améliorer ses produits et services, et de fournir des offres de support associées. Dans ce contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à faire appel à des sous-traitants et des entités IBM (y compris dans un ou plusieurs pays autres que celui où réside le Détenteur de la Licence).

Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données et du contenu des bases de données que le Détenteur de la Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des données (notamment les données d'identification personnelle) ; et 3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant de réclamations émanant de tiers.

10. Limitation de responsabilité

Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section 10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement.

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limite s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement responsables.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;

b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.

11. Vérification de Conformité

Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde, de tarification et de migration.

Les droits et obligations décrits dans cette section 11 demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2) années qui suivent cette période.

11.1 Processus de vérification

Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les sorties d'outils système et toute autre information système exacts que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.

Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet auditeur.

11.2 Résolution

IBM indiquera par écrit au Détenteur de la Licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ou s'il est au contraire en conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel. Le Détenteur de la Licence s'engage à régler dans les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui être imputés par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation excessive pour la durée la plus courte d'une telle utilisation ou pour deux (2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard de ce contrôle.

12. Mentions relatives au code tiers

Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives au code tiers contiennent des instructions expliquant comment obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées audit code tiers. IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.

13. Dispositions générales

a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.

c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains utilisateurs.

e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales (ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires entre IBM et le Détenteur de la Licence.

f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges, désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent Contrat.

g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur ; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation et tout droit applicable lié à ladite revendication seront déclarés caducs.

h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès) ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.

j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8 (Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.

k. IBM a signé des contrats avec certaines entités commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir, commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur de la Licence.

l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.

14. Étendue géographique et droit applicable

14.1 Droit applicable

Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

14.2 Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la Licence a acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent Chapitre 2 est structuré comme suit :

- Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;

- Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat ; et

- Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat

Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)

14.1 Droit applicable

La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les phrases suivantes dans les pays suivants :

AMÉRIQUE

(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario ;

(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New York aux États-Unis ;

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis & Futuna : les lois en vigueur en France.

14.2 Juridiction compétente

Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays identifiés en caractères gras ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence exclusive des tribunaux suivants :

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis & Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE

CANADA

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être responsable) :

1) des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et

13. Dispositions générales

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :

d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains utilisateurs.

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :

i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement responsable envers ledit tiers.

Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :

m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données personnelles" désigne les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent si l'une des parties communique les Données personnelles à l'autre partie :

(1) Dispositions générales

(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des données (la "Réglementation").

(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu, le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le type de Données personnelles qui doivent être mises à disposition des parties.

(2) Dispositifs de sécurité

(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable de la détermination et de la communication à l'autre partie des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données personnelles.

(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité communiqués et acceptés par l'autre partie.

(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux dispositions applicables stipulées dans la présente section.

(d) Si des services supplémentaires ou différents sont nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits services seront considérés comme une demande de nouveaux services.

(3) Utilisation

Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées, communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à disposition.

(4) Demandes d'accès

(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou de modification des Données personnelles.

(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre partie les redevances raisonnables encourues au titre de l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.

(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre partie ou son personnel l'invite à le faire.

(5) Conservation

Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à disposition.

(6) Organismes publics soumis à la réglementation en matière de confidentialité du secteur public

Pour les Clients ayant la qualité d'organismes publics soumis à la réglementation en matière de confidentialité du secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique qu'aux Données personnelles mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat. En outre, les obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au Client, à l'exception des sections suivantes : 1) la section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et la dernière phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE (EMEA)

ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

8. Garanties et exclusions

Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties et exclusions):

Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée "Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée mondiale.

ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-DESSOUS

Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des données de manière similaire au modèle de l'Union européenne

13. Dispositions générales

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :

(1) Définitions - Les autres définitions suivantes s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :

(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste, l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des Contacts Professionnels recouvrent également les informations relatives au Client et à ses prestataires en tant que personnes morales (notamment les données de chiffre d'affaires ainsi que diverses informations de transaction du Client).

(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.

(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité établie par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou, dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne, l'autorité chargée de superviser la protection des données personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.

(d) Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne 2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la protection de la confidentialité dans le secteur des communications électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi que la réglementation sur les communications électroniques impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification légale desdites informations.

(e) Groupe IBM désigne la société International Business Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux et sous-traitants associés.

(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :

(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de la Licence, notamment pour la fourniture de services de support, ainsi que dans le but de renforcer les relations commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et de commercialiser les produits et services du Groupe IBM ("Objet Spécifié") ; et à

(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.

(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.

(4) Dans les limites requises par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre) les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet Spécifié.

(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques.

BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG

10. Limitation de responsabilité

Le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :

Sauf disposition légale impérative contraire :

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance (jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.

10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Z125-3301-13 (05/2009)

NOTICE

This document includes License Information documents below for multiple Programs. Each License Information document identifies the Program(s) to which it applies. Only those License Information documents for the Program(s) for which Licensee has acquired entitlements apply.

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INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Sametime Standard 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-J23

Nom du Logiciel : IBM Sametime Standard Extranet 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-J23

Nom du Logiciel : IBM Sametime Standard Extension From Sametime Limited Entitlement 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-J23

Logiciels Auxiliaires

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel (sauf si le présent document d'Informations sur la Licence octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence). L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires séparément du Logiciel Principal. Les dispositions énoncées dans le présent Contrat peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du présent Contrat prévalent sur celles du Contrat de licence joint aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du Logiciel du Détenteur de la Licence arrive à expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence correspondante.

Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM DB2 Workgroup Server Edition for platforms other than zLinux
IBM DB2 Enterprise Server Edition for zLinux Platform
IBM Websphere Application Server Network Deployment
IBM Lotus Domino
IBM DB2 Net Search Extender
IBM Lotus Expeditor

Composants interdits

En dépit de toute indication contraire dans le présent Contrat, le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser aucun des composants suivants ou fonctions suivantes du Logiciel :
Storage Optimization Feature (of IBM DB2)
Geodetic Data Management Feature (of IBM DB2)
Homogeneous Replication Feature (of IBM DB2)
Advanced Access Control Feature (of IBM DB2)
Performance Optimization Feature (of IBM DB2)

Composants non pris en compte pour établir les Autorisations d'Utilisation requises

Pour définir le nombre d'Autorisations d'Utilisation requis pour l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence, les composants du Logiciel suivants ne sont pas pris en compte. En d'autres termes, le Détenteur de la Licence peut installer et utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la Licence, mais lesdits composants ne seront pas pris en compte pour déterminer le nombre d'autorisations d'utilisation requises pour le Logiciel.

IBM Websphere Application Server Network Deployment:
- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools: Dynamic Cache Monitor, Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client
- IBM Thin Clients, including the following:
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server

Dispositions particulières à la technologie Oracle Outside In Technology

Les Logiciels concédés sous licence dans le cadre du présent Contrat incluent la technologie de filtrage et de visualisation de documents Outside In ("Outside In Technology") fournie par Oracle USA, Inc. ("Oracle"). Le terme "Outside In Technology" désigne toutes les technologies concédées sous licence à Oracle par ses fournisseurs. Dans le cadre du présent Contrat, le terme "Fournisseur IBM" inclut Oracle et ses fournisseurs. Outre les dispositions du présent Contrat, les clauses suivantes régissent l'utilisation de la technologie Outside In Technology par le Détenteur de la Licence :

(1) Oracle USA, Inc. est un bénéficiaire tiers du Contrat.

(2) Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à transférer le Logiciel que s'il en avertit IBM par écrit suffisamment à l'avance et reste soumis aux dispositions du présent Contrat.

(3) Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à publier les résultats des tests de performance exécutés sur la technologie Outside In Technology s'il n'a pas obtenu d'accord préalable écrit.

(4) IBM est autorisée à communiquer aux Fournisseurs IBM les résultats des contrôles de conformité relatifs aux composants desdits Fournisseurs IBM.

(5) Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, la loi Uniform Computer Information Transactions Act ("UCITA") ne s'applique pas.

Restrictions à l'exportation et à l'importation

Le Logiciel peut contenir une cryptographie. L'utilisation du Logiciel par, ou son transfert à, des utilisateurs d'autres pays peut être interdit ou soumis à des lois, réglementations ou politiques en matière d'exportation ou d'importation, y compris les lois sur l'exportation et l'importation du Ministère du Commerce américain (U.S. Export Administration Regulations). Le Détenteur de la Licence s'engage formellement à respecter l'ensemble des lois, réglementations et politiques en vigueur relatives à l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais de façon non limitative, les restrictions en vigueur aux Etats-Unis relatives aux exportations et aux réexportations. La classification d'exportation de ce Logiciel est disponible à l'adresse suivante : https://www.ibm.com/products/exporting/.

Utilisateur Autorisé

Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Un Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder au Logiciel. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini d'ordinateurs ou de serveurs ; chaque Utilisateur Autorisé peut accéder simultanément à un nombre indéfini d'instances du Logiciel à un moment donné. Une autorisation distincte et dédiée est requise pour chaque Utilisateur Autorisé pouvant accéder au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit. L'autorisation d'un Utilisateur Autorisé est unique et ne peut être partagée ni réaffectée à d'autres fins que le transfert définitif de l'autorisation d'un Utilisateur Autorisé à un autre individu.

Tout système informatique qui demande l'exécution de, ou reçoit à des fins d'exécution, un ensemble de commandes, de procédures ou d'applications à partir d'un Logiciel ou qui est géré par le Logiciel est considéré comme un Utilisateur distinct du Logiciel et nécessite une Autorisation d'Utilisation au même titre qu'une personne.

Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)

Le terme "Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Le nombre d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur requises dépend de la technologie de processeur (déterminée selon le fournisseur, la marque, le type et le numéro de modèle du processeur dans le tableau des Unités de Valeur par Coeur Processeur disponible à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html) ainsi que du nombre de Coeurs Processeur auxquels le Logiciel peut accéder. Selon IBM, et dans le cadre de la concession de licence sur la base d'Unités de Valeur par Coeur Processeur, un processeur désigne chaque Coeur Processeur résidant sur une puce. Par exemple, une puce processeur à deux coeurs comporte deux Coeurs Processeur.

Le Détenteur de la Licence peut déployer le Logiciel dans le cadre d'une licence selon la Pleine Capacité ou d'une licence par capacité de virtualisation (licence selon la Capacité de Partition) conformément aux conditions de licence selon la Capacité de la Partition du Contrat Passport Advantage (voir page Web ci-dessous). Avec une licence selon la Pleine Capacité, le Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés* de l'environnement matériel physique gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, à l'exception des serveurs où le Logiciel a été supprimé définitivement. Avec une licence par capacité de virtualisation, le Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations d'Utilisation pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, tel que défini dans le document Virtualization Capacity License Counting Rules disponible à l'adresse : http://www.ibm.com/software/lotus/passportadvantage/Counting_Software_licenses_using_specific_virtualization_technologies.html.

* Un "Coeur Processeur activé" désigne un Coeur Processeur disponible dans un serveur physique ou virtuel. Que la capacité du Coeur Processeur soit ou puisse être limitée par le client au moyen de technologies de virtualisation, de commandes de systèmes d'exploitation, de paramètres du BIOS, ou d'autres limitations similaires, n'entre pas en compte.

Dispositions Générales relatives aux Redevances

Un Utilisateur Externe désigne un individu n'étant pas membre du personnel de l'Entreprise du Détenteur de la Licence, ni rémunéré par ou agissant d'une quelconque façon pour le compte de l'Entreprise du Détenteur de la Licence, accédant au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit. 

Le Détenteur de la Licence est autorisé à acquérir IBM Sametime Standard Extranet selon le nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur pour le compte d'Utilisateurs Externes uniquement. Le Détenteur de la Licence peut distribuer un nombre raisonnable de Clients IBM Sametime Connect aux Utilisateurs Externes dans le seul but d'accéder aux Serveurs de l'Extranet.

Le Détenteur de la Licence est autorisé à acquérir IBM Sametime Standard selon le nombre d'Utilisateurs Autorisés.

Si le Détenteur de la Licence acquiert le Logiciel dans le but de mettre à niveau ses droits d'Utilisation Restreinte du produit Sametime, qu'il a acquis par le biais d'un autre Logiciel IBM, alors il est autorisé à installer et utiliser l'intégralité des fonctions du présent Logiciel, dont les dispositions prévalent sur les droits d'Utilisation Restreinte. L'option de concession de licence est uniquement disponible et applicable aux Utilisateurs Autorisés du Logiciel IBM d'origine couvert par les restrictions d'utilisation et pour lesquels un service Abonnement et Support pour Passport Advantage Software est actif ; l'option ne peut pas être appliquée aux autres utilisateurs. Le nombre de mises à niveau pouvant être acquises ne doit pas dépasser le nombre d'Utilisateurs Autorisés déclaré dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM d'origine.

Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés que conjointement avec le ou les Logiciels conformément aux restrictions supplémentaires énoncées ci-dessous.

Le terme "Ratio n/m" désigne le rapport selon lequel le Détenteur de la Licence reçoit un certain nombre ('n') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire pour chaque nombre indiqué ('m') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Principal en tout. Sauf mention contraire, le nombre d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire est arrondi au multiple supérieur de 'n'. Par exemple, si un Logiciel inclut 100 PVU pour un Logiciel Auxiliaire pour chaque tranche de 500 PVU obtenues pour le Logiciel Principal, et que le Détenteur de la Licence acquiert 1200 PVU du Logiciel Principal, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer le Logiciel Auxiliaire et à mettre à disposition ou faire gérer par le Logiciel Auxiliaire jusqu'à 300 PVU. Il n'est pas nécessaire d'inclure ces PVU dans le nombre total de PVU requis pour l'installation du Logiciel comptant pour l'installation du Logiciel Auxiliaire, bien que ces PVU doivent être comptabilisées pour d'autres raisons, comme le nombre de Cœurs Processeur mis à disposition du Logiciel.

Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" indique que l'utilisation ou l'accès direct, par une quelconque méthode, aux services du Logiciel Auxiliaire est interdit au Détenteur de la Licence et à tout(e) application, logiciel ou périphérique autre que le Logiciel Principal. Le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue d'une utilisation par le Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations d'administration, telles que la sauvegarde, la récupération ou la configuration autorisée, mais en aucun cas pour une utilisation directe à des fins de production.

IBM Lotus Domino : 
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

Dispositions particulières au Logiciel

Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les clients du Logiciel pour accéder à des serveurs à partir du Logiciel IBM Sametime Advanced ou IBM Sametime Unified Telephony avant d'avoir acquis une licence autorisant une telle utilisation.

WebSphere Application Server Network Deployment ("WAS ND") :

Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server Network Deployment qu'il a acquis au titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application Server - Express, sauf dans le cadre de l'utilisation du composant Job Manager de WAS ND. Le composant Job Manager peut être utilisé avec les agents d'administration de toute édition de WebSphere Application Server.

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :

Dans un environnement en mode de Secours veille/dormant, le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le Logiciel Auxiliaire sans nécessiter l'acquisition d'autres licences au titre du Logiciel Principal.

D/N:  L-GHUS-8ECT2Z
P/N:  L-GHUS-8ECT2Z 

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INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Sametime Entry 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-T65

Logiciels Auxiliaires

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel (sauf si le présent document d'Informations sur la Licence octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence). L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires séparément du Logiciel Principal. Les dispositions énoncées dans le présent Contrat peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du présent Contrat prévalent sur celles du Contrat de licence joint aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du Logiciel du Détenteur de la Licence arrive à expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence correspondante.

Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM Lotus Domino
IBM Websphere Application Server Network Deployment

Composants non pris en compte pour établir les Autorisations d'Utilisation requises

Pour définir le nombre d'Autorisations d'Utilisation requis pour l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence, les composants du Logiciel suivants ne sont pas pris en compte. En d'autres termes, le Détenteur de la Licence peut installer et utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la Licence, mais lesdits composants ne seront pas pris en compte pour déterminer le nombre d'autorisations d'utilisation requises pour le Logiciel.

IBM Websphere Application Server Network Deployment:
- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools: Dynamic Cache Monitor, Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client
- IBM Thin Clients, including the following:
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server

Restrictions à l'exportation et à l'importation

Le Logiciel peut contenir une cryptographie. L'utilisation du Logiciel par, ou son transfert à, des utilisateurs d'autres pays peut être interdit ou soumis à des lois, réglementations ou politiques en matière d'exportation ou d'importation, y compris les lois sur l'exportation et l'importation du Ministère du Commerce américain (U.S. Export Administration Regulations). Le Détenteur de la Licence s'engage formellement à respecter l'ensemble des lois, réglementations et politiques en vigueur relatives à l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais de façon non limitative, les restrictions en vigueur aux Etats-Unis relatives aux exportations et aux réexportations. La classification d'exportation de ce Logiciel est disponible à l'adresse suivante : https://www.ibm.com/products/exporting/.

Utilisateur Autorisé

Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Un Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder au Logiciel. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini d'ordinateurs ou de serveurs ; chaque Utilisateur Autorisé peut accéder simultanément à un nombre indéfini d'instances du Logiciel à un moment donné. Une autorisation distincte et dédiée est requise pour chaque Utilisateur Autorisé pouvant accéder au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit. L'autorisation d'un Utilisateur Autorisé est unique et ne peut être partagée ni réaffectée à d'autres fins que le transfert définitif de l'autorisation d'un Utilisateur Autorisé à un autre individu.

Tout système informatique qui demande l'exécution de, ou reçoit à des fins d'exécution, un ensemble de commandes, de procédures ou d'applications à partir d'un Logiciel ou qui est géré par le Logiciel est considéré comme un Utilisateur distinct du Logiciel et nécessite une Autorisation d'Utilisation au même titre qu'une personne.

Dispositions Générales relatives aux Redevances

Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés que conjointement avec le ou les Logiciels conformément aux restrictions supplémentaires énoncées ci-dessous.

Le terme "Ratio n/m" désigne le rapport selon lequel le Détenteur de la Licence reçoit un certain nombre ('n') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire pour chaque nombre indiqué ('m') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Principal en tout. Sauf mention contraire, le nombre d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire est arrondi au multiple supérieur de 'n'. Par exemple, si un Logiciel inclut 100 PVU pour un Logiciel Auxiliaire pour chaque tranche de 500 PVU obtenues pour le Logiciel Principal, et que le Détenteur de la Licence acquiert 1200 PVU du Logiciel Principal, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer le Logiciel Auxiliaire et à mettre à disposition ou faire gérer par le Logiciel Auxiliaire jusqu'à 300 PVU. Il n'est pas nécessaire d'inclure ces PVU dans le nombre total de PVU requis pour l'installation du Logiciel comptant pour l'installation du Logiciel Auxiliaire, bien que ces PVU doivent être comptabilisées pour d'autres raisons, comme le nombre de Cœurs Processeur mis à disposition du Logiciel.

Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" indique que l'utilisation ou l'accès direct, par une quelconque méthode, aux services du Logiciel Auxiliaire est interdit au Détenteur de la Licence et à tout(e) application, logiciel ou périphérique autre que le Logiciel Principal. Le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue d'une utilisation par le Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations d'administration, telles que la sauvegarde, la récupération ou la configuration autorisée, mais en aucun cas pour une utilisation directe à des fins de production.

IBM Lotus Domino : 

- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

Dispositions particulières au Logiciel

Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les clients du Logiciel pour accéder à des serveurs à partir du Logiciel IBM Sametime Standard, IBM Sametime Advanced ou IBM Sametime Unified Telephony avant d'avoir acquis une licence autorisant une telle utilisation.

Nonobstant toute indication contraire dans le présent Contrat, le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser aucun des composants suivants ou fonctions suivantes du Logiciel :

Clients reposant sur le navigateur IBM Sametime
Clients IBM Sametime Mobile
API et outils de développement IBM Sametime
Applications ou plugins tiers reposant sur des API IBM Sametime
Communautés multiples
Services de localisation
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Outil de capture d'écran

Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser l'interface du fournisseur de services de discussion (chat) ainsi que les plugins fournis à des fins d'intégration avec certaines applications Microsoft.

WebSphere Application Server Network Deployment ("WAS ND") :

Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server Network Deployment qu'il a acquis au titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application Server - Express, sauf dans le cadre de l'utilisation du composant Job Manager de WAS ND. Le composant Job Manager peut être utilisé avec les agents d'administration de toute édition de WebSphere Application Server.

D/N:  L-GHUS-8ECTAG
P/N:  L-GHUS-8ECTAG 

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INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Sametime Advanced 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-S90

Nom du Logiciel : IBM Sametime Advanced Extranet 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-S90

Nom du Logiciel : IBM Sametime Advanced Extension From Sametime Limited Entitlement 8.5.2
Référence du Logiciel : 5724-S90

Logiciels Auxiliaires

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel (sauf si le présent document d'Informations sur la Licence octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence). L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires séparément du Logiciel Principal. Les dispositions énoncées dans le présent Contrat peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du présent Contrat prévalent sur celles du Contrat de licence joint aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du Logiciel du Détenteur de la Licence arrive à expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence correspondante.

Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM DB2 Workgroup Server Edition for platforms other than zLinux
IBM DB2 Enterprise Server Edition for zLinux Platform
IBM Websphere Application Server Network Deployment
IBM Lotus Domino
IBM DB2 Net Search Extender
IBM Lotus Expeditor

Composants interdits

En dépit de toute indication contraire dans le présent Contrat, le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser aucun des composants suivants ou fonctions suivantes du Logiciel :
Storage Optimization Feature (of IBM DB2)
Geodetic Data Management Feature (of IBM DB2)
Homogeneous Replication Feature (of IBM DB2)
Advanced Access Control Feature (of IBM DB2)
Performance Optimization Feature (of IBM DB2)

Composants non pris en compte pour établir les Autorisations d'Utilisation requises

Pour définir le nombre d'Autorisations d'Utilisation requis pour l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence, les composants du Logiciel suivants ne sont pas pris en compte. En d'autres termes, le Détenteur de la Licence peut installer et utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la Licence, mais lesdits composants ne seront pas pris en compte pour déterminer le nombre d'autorisations d'utilisation requises pour le Logiciel.

IBM Websphere Application Server Network Deployment:
- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools: Dynamic Cache Monitor, Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client
- IBM Thin Clients, including the following:
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server

Dispositions particulières à la technologie Oracle Outside In Technology

Les Logiciels concédés sous licence dans le cadre du présent Contrat incluent la technologie de filtrage et de visualisation de documents Outside In ("Outside In Technology") fournie par Oracle USA, Inc. ("Oracle"). Le terme "Outside In Technology" désigne toutes les technologies concédées sous licence à Oracle par ses fournisseurs. Dans le cadre du présent Contrat, le terme "Fournisseur IBM" inclut Oracle et ses fournisseurs. Outre les dispositions du présent Contrat, les clauses suivantes régissent l'utilisation de la technologie Outside In Technology par le Détenteur de la Licence :

(1) Oracle USA, Inc. est un bénéficiaire tiers du Contrat.

(2) Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à transférer le Logiciel que s'il en avertit IBM par écrit suffisamment à l'avance et reste soumis aux dispositions du présent Contrat.

(3) Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à publier les résultats des tests de performance exécutés sur la technologie Outside In Technology s'il n'a pas obtenu d'accord préalable écrit.

(4) IBM est autorisée à communiquer aux Fournisseurs IBM les résultats des contrôles de conformité relatifs aux composants desdits Fournisseurs IBM.

(5) Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, la loi Uniform Computer Information Transactions Act ("UCITA") ne s'applique pas.

Restrictions à l'exportation et à l'importation

Le Logiciel peut contenir une cryptographie. L'utilisation du Logiciel par, ou son transfert à, des utilisateurs d'autres pays peut être interdit ou soumis à des lois, réglementations ou politiques en matière d'exportation ou d'importation, y compris les lois sur l'exportation et l'importation du Ministère du Commerce américain (U.S. Export Administration Regulations). Le Détenteur de la Licence s'engage formellement à respecter l'ensemble des lois, réglementations et politiques en vigueur relatives à l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais de façon non limitative, les restrictions en vigueur aux Etats-Unis relatives aux exportations et aux réexportations. La classification d'exportation de ce Logiciel est disponible à l'adresse suivante : https://www.ibm.com/products/exporting/.

Utilisateur Autorisé

Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Un Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder au Logiciel. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini d'ordinateurs ou de serveurs ; chaque Utilisateur Autorisé peut accéder simultanément à un nombre indéfini d'instances du Logiciel à un moment donné. Une autorisation distincte et dédiée est requise pour chaque Utilisateur Autorisé pouvant accéder au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit. L'autorisation d'un Utilisateur Autorisé est unique et ne peut être partagée ni réaffectée à d'autres fins que le transfert définitif de l'autorisation d'un Utilisateur Autorisé à un autre individu.

Tout système informatique qui demande l'exécution de, ou reçoit à des fins d'exécution, un ensemble de commandes, de procédures ou d'applications à partir d'un Logiciel ou qui est géré par le Logiciel est considéré comme un Utilisateur distinct du Logiciel et nécessite une Autorisation d'Utilisation au même titre qu'une personne.

Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)

Le terme "Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Le nombre d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur requises dépend de la technologie de processeur (déterminée selon le fournisseur, la marque, le type et le numéro de modèle du processeur dans le tableau des Unités de Valeur par Coeur Processeur disponible à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html) ainsi que du nombre de Coeurs Processeur auxquels le Logiciel peut accéder. Selon IBM, et dans le cadre de la concession de licence sur la base d'Unités de Valeur par Coeur Processeur, un processeur désigne chaque Coeur Processeur résidant sur une puce. Par exemple, une puce processeur à deux coeurs comporte deux Coeurs Processeur.

Le Détenteur de la Licence peut déployer le Logiciel dans le cadre d'une licence selon la Pleine Capacité ou d'une licence par capacité de virtualisation (licence selon la Capacité de Partition) conformément aux conditions de licence selon la Capacité de la Partition du Contrat Passport Advantage (voir page Web ci-dessous). Avec une licence selon la Pleine Capacité, le Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés* de l'environnement matériel physique gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, à l'exception des serveurs où le Logiciel a été supprimé définitivement. Avec une licence par capacité de virtualisation, le Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations d'Utilisation pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, tel que défini dans le document Virtualization Capacity License Counting Rules disponible à l'adresse : http://www.ibm.com/software/lotus/passportadvantage/Counting_Software_licenses_using_specific_virtualization_technologies.html.

* Un "Coeur Processeur activé" désigne un Coeur Processeur disponible dans un serveur physique ou virtuel. Que la capacité du Coeur Processeur soit ou puisse être limitée par le client au moyen de technologies de virtualisation, de commandes de systèmes d'exploitation, de paramètres du BIOS, ou d'autres limitations similaires, n'entre pas en compte.

Dispositions Générales relatives aux Redevances

Un Utilisateur Externe désigne un individu n'étant pas membre du personnel de l'Entreprise du Détenteur de la Licence, ni rémunéré par ou agissant d'une quelconque façon pour le compte de l'Entreprise du Détenteur de la Licence, accédant au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit. 

Le Détenteur de la Licence est autorisé à acquérir IBM Sametime Advanced Extranet selon le nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur pour le compte d'Utilisateurs Externes uniquement. Le Détenteur de la Licence peut distribuer un nombre raisonnable de Clients IBM Sametime Connect aux Utilisateurs Externes dans le seul but d'accéder aux Serveurs de l'Extranet.

Le Détenteur de la Licence est autorisé à acquérir IBM Sametime Advanced selon le nombre d'Utilisateurs Autorisés.

Si le Détenteur de la Licence acquiert le Logiciel dans le but de mettre à niveau ses droits d'Utilisation Restreinte du produit Sametime, qu'il a acquis par le biais d'un autre Logiciel IBM, alors il est autorisé à installer et utiliser l'intégralité des fonctions du présent Logiciel, dont les dispositions prévalent sur les droits d'Utilisation Restreinte. L'option de concession de licence est uniquement disponible et applicable aux Utilisateurs Autorisés du Logiciel IBM d'origine couvert par les restrictions d'utilisation et pour lesquels un service Abonnement et Support pour Passport Advantage Software est actif ; l'option ne peut pas être appliquée aux autres utilisateurs. Le nombre de mises à niveau pouvant être acquises ne doit pas dépasser le nombre d'Utilisateurs Autorisés déclaré dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM d'origine.

Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés que conjointement avec le ou les Logiciels conformément aux restrictions supplémentaires énoncées ci-dessous.

Le terme "Ratio n/m" désigne le rapport selon lequel le Détenteur de la Licence reçoit un certain nombre ('n') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire pour chaque nombre indiqué ('m') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Principal en tout. Sauf mention contraire, le nombre d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire est arrondi au multiple supérieur de 'n'. Par exemple, si un Logiciel inclut 100 PVU pour un Logiciel Auxiliaire pour chaque tranche de 500 PVU obtenues pour le Logiciel Principal, et que le Détenteur de la Licence acquiert 1200 PVU du Logiciel Principal, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer le Logiciel Auxiliaire et à mettre à disposition ou faire gérer par le Logiciel Auxiliaire jusqu'à 300 PVU. Il n'est pas nécessaire d'inclure ces PVU dans le nombre total de PVU requis pour l'installation du Logiciel comptant pour l'installation du Logiciel Auxiliaire, bien que ces PVU doivent être comptabilisées pour d'autres raisons, comme le nombre de Cœurs Processeur mis à disposition du Logiciel.

Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" indique que l'utilisation ou l'accès direct, par une quelconque méthode, aux services du Logiciel Auxiliaire est interdit au Détenteur de la Licence et à tout(e) application, logiciel ou périphérique autre que le Logiciel Principal. Le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue d'une utilisation par le Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations d'administration, telles que la sauvegarde, la récupération ou la configuration autorisée, mais en aucun cas pour une utilisation directe à des fins de production.

IBM Lotus Domino : 
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

Dispositions particulières au Logiciel

Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les clients du Logiciel pour accéder à des serveurs à partir du Logiciel IBM Sametime Unified Telephony avant d'avoir acquis une licence autorisant une telle utilisation.

WebSphere Application Server Network Deployment ("WAS ND") :

Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server Network Deployment qu'il a acquis au titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application Server - Express, sauf dans le cadre de l'utilisation du composant Job Manager de WAS ND. Le composant Job Manager peut être utilisé avec les agents d'administration de toute édition de WebSphere Application Server.

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :

Dans un environnement en mode de Secours veille/dormant, le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le Logiciel Auxiliaire sans nécessiter l'acquisition d'autres licences au titre du Logiciel Principal.

D/N:  L-GHUS-8ECUM7
P/N:  L-GHUS-8ECUM7 

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INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Lotus Web Conferencing 8.5.2
Référence du Logiciel : xxxx-xxx

Logiciels Auxiliaires

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel (sauf si le présent document d'Informations sur la Licence octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence). L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires séparément du Logiciel Principal. Les dispositions énoncées dans le présent Contrat peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du présent Contrat prévalent sur celles du Contrat de licence joint aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du Logiciel du Détenteur de la Licence arrive à expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence correspondante.

Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM DB2 Workgroup Server Edition for platforms other than zLinux
IBM DB2 Enterprise Server Edition for zLinux Platform
IBM Websphere Application Server Network Deployment
IBM Lotus Domino
IBM DB2 Net Search Extender
IBM Lotus Expeditor

Composants interdits

En dépit de toute indication contraire dans le présent Contrat, le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser aucun des composants suivants ou fonctions suivantes du Logiciel :
IBM Sametime Connect clients
IBM Sametime Mobile clients
IBM Sametime Gateway server
IBM Sametime Proxy server
IBM Sametime APIs and Toolkits
Storage Optimization Feature (of IBM DB2)
Geodetic Data Management Feature (of IBM DB2)
Homogeneous Replication Feature (of IBM DB2)
Advanced Access Control Feature (of IBM DB2)
Performance Optimization Feature (of IBM DB2)

Utilisateur Simultané

Le terme "Utilisateur Simultané" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Un Utilisateur Simultané est un individu qui peut accéder au Logiciel à tout moment. L'individu équivaut à un Utilisateur Simultané unique, même s'il accède à plusieurs instances du Logiciel en même temps. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini d'ordinateurs ou de serveurs. Le Détenteur de la Licence doit cependant acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel pour le nombre maximum d'Utilisateurs Simultanés accédant au Logiciel. Une autorisation est requise pour chaque Utilisateur Simultané accédant au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications) par quelque moyen que ce soit.

Dispositions Générales relatives aux Redevances

Si le Détenteur de la Licence acquiert le Logiciel dans le but de mettre à niveau ses droits d'Utilisation Restreinte du produit Sametime, qu'il a acquis par le biais d'un autre Logiciel IBM, alors il est autorisé à installer et utiliser l'intégralité des fonctions du présent Logiciel, dont les dispositions prévalent sur les droits d'Utilisation Restreinte. L'option de concession de licence est uniquement disponible et applicable aux Utilisateurs Autorisés du Logiciel IBM d'origine couvert par les restrictions d'utilisation et pour lesquels un service Abonnement et Support pour Passport Advantage Software est actif ; l'option ne peut pas être appliquée aux autres utilisateurs. Le nombre de mises à niveau pouvant être acquises ne doit pas dépasser le nombre d'Utilisateurs Autorisés indiqué dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM d'origine.

Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés que conjointement avec le ou les Logiciels conformément aux restrictions supplémentaires énoncées ci-dessous.

Le terme "Ratio n/m" désigne le rapport selon lequel le Détenteur de la Licence reçoit un certain nombre ('n') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire pour chaque nombre indiqué ('m') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Principal en tout. Sauf mention contraire, le nombre d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire est arrondi au multiple supérieur de 'n'. Par exemple, si un Logiciel inclut 100 PVU pour un Logiciel Auxiliaire pour chaque tranche de 500 PVU obtenues pour le Logiciel Principal, et que le Détenteur de la Licence acquiert 1200 PVU du Logiciel Principal, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer le Logiciel Auxiliaire et à mettre à disposition ou faire gérer par le Logiciel Auxiliaire jusqu'à 300 PVU. Il n'est pas nécessaire d'inclure ces PVU dans le nombre total de PVU requis pour l'installation du Logiciel comptant pour l'installation du Logiciel Auxiliaire, bien que ces PVU doivent être comptabilisées pour d'autres raisons, comme le nombre de Cœurs Processeur mis à disposition du Logiciel.

Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" indique que l'utilisation ou l'accès direct, par une quelconque méthode, aux services du Logiciel Auxiliaire est interdit au Détenteur de la Licence et à tout(e) application, logiciel ou périphérique autre que le Logiciel Principal. Le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue d'une utilisation par le Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations d'administration, telles que la sauvegarde, la récupération ou la configuration autorisée, mais en aucun cas pour une utilisation directe à des fins de production.

IBM Lotus Domino : 
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel Principal

Dispositions particulières au Logiciel

Chaque Utilisateur Simultané est autorisé à accéder au composant serveur du Logiciel à partir d'un navigateur Web uniquement et exclusivement à des fins de conférence Web. Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser les outils de consultation de présence et de messagerie instantanée que par l'intermédiaire des fonctions de navigation qui sont incorporées à l'interface de conférence Web dans le but de permettre aux participants de la conférence de communiquer entre eux par le biais de la messagerie instantanée.

WebSphere Application Server Network Deployment ("WAS ND") :

Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server Network Deployment qu'il a acquis au titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser WAS ND pour gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application Server - Express, sauf dans le cadre de l'utilisation du composant Job Manager de WAS ND. Le composant Job Manager peut être utilisé avec les agents d'administration de toute édition de WebSphere Application Server.

IBM DB2 Workgroup Server Edition et IBM DB2 Enterprise Server Edition :

Dans un environnement en mode de Secours veille/dormant, le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le Logiciel Auxiliaire sans nécessiter l'acquisition d'autres licences au titre du Logiciel Principal.

D/N:  L-GHUS-8ECUTC
P/N:  L-GHUS-8ECUTC